RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉCOLE DE CONDUITE FIFTY DRIVE

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

ARTICLE 1 : Règles d’hygiène et de sécurité.

➢ Pour le bien de tous, chaque personne ayant intégré l’établissement se doit de se présenter dans les lieux avec une hygiène convenable.

➢ Chacun doit se plier aux règles imposées par l’établissement et par les textes officiels de la loi française. Exemple : en cas d’épidémie. Pour tout non-respect des règles, l’élève se verra refuser l’entrée à l’établissement, pour la sécurité des autres personnes.

➢ Il est interdit de jeter les mégots de cigarette par terre, réserver les dans votre paquet de cigarettes, ou jeter les dans une poubelle prévue à cet effet.

➢ Il est strictement interdit de venir en leçon théorique ou pratique en étant alcoolisé ou sous l’effet de substance illicite.

ARTICLE 2 : Consignes de sécurité.

➢ En cas d’incendie, veillez à rester calme et à regagner la sortie le plus rapidement possible. Suivez les indications présent dans l’établissement.

➢ Il est interdit d’avoir sur soit ou d’amener dans les locaux, toutes armes pouvant blesser ou ôter la vie d’autrui, des boissons alcoolisées, des produits illicites, touts documents à caractère pornographique, amenant à la haine ou dénigrant une personne. Il est bien sûr interdit de consommer dans les lieux, les éléments cités au-dessus.

➢ Toutes sortes de reventes sont interdites dans l’établissement.

➢ Il est interdit de fumer et vapoter dans les lieux.

ARTICLE 3 : Accès aux locaux.

➢ L’établissement est ouvert du lundi au samedi. Sur cette plage horaire se dérouleront les cours de conduite, les cours de code ainsi que l’accueil en agence.

➢ L’accès à la salle de code se fera toujours en présence d’un enseignant.

➢ Les élèves venant en deux roues motorisés sont priés de se comporter avec respect vis-à-vis des habitants de l’immeuble. Coupez votre moteur à votre arrivée et repartez dans le calme, sans faire crier votre moteur. Si des piétons passent, attendez qu’il soit à bonne distance pour ne pas les surprendre ou les déranger. Le devant du bâtiment est une voie piétonne, ils y ont la priorité.

ARTICLE 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques.

1. Cours théoriques

A) Entraînement au code en agence

➢ La salle de code est accessible le lundi, le mercredi et le vendredi de 17 h à 18 h, pour une séance d’une heure.

Sur ces heures seront proposées, une série test de 40 questions « type examen » avec la correction d’un enseignant, ou un cours à thème (Liste non exhaustive : La circulation routière, le conducteur, la route, les premiers secours, la mécanique et les équipements, l’environnement...)

Pour accéder à ces cours de code, il faut être inscrit à l’école de conduite et avoir fait un premier versement. Il est demandé d’indiquer une semaine à l’avance sa présence à la leçon de code. Sans aucune indication et élève prévue sur une séance, l’école de conduite se réserve le droit d’enlever la séance.

Les réponses aux questions des différentes séries se font grâce à une grille format papier. Une tablette en bois servant de support et un crayon seront mis à disposition. Il est demandé de prendre soin du matériel fourni et de ne pas le détériorer. « En détériorant le matériel, vous vous pénalisez vous-même. »

Lors des cours de code, n’hésitez pas à poser des questions, nous sommes là pour ça, ne soyez pas gêné.

➢ Modalités de mise en œuvre : Le cours sera déterminé selon les besoins du groupe (par questionnement), une problématique sera définie. La partie cours se déroulera avec différentes catégories (explication, répétition, exercice, ré explication en cas de besoin). Une fois la fin du cours arrivée, un exercice final sera fait pour s’assurer que tous les élèves ont compris. S’en suivra une conclusion.

B) Entraînements au code en ligne

➢ Le code en ligne se déroule sur le site du Codes Rousseau et est en autonomie sur le plan cours et séries. Il y a une partie qui vous permet de prendre contact avec votre enseignant pour qu’il vous aide à répondre à une incompréhension. L’enseignant suit votre progression, vous conseille et vous guide dans votre apprentissage du Code de la route pour vous mener à votre réussite.

N’oubliez pas que votre réussite dépend de vous en grande partie. Le travail se fait en « fifty/fifty », 50 % du travail de l’élève, 50 % du travail de l’enseignant. Une régularité dans votre apprentissage vous permettra d’avoir des résultats bien plus rapides.

2. Cours pratiques

➢ L’évaluation de départ permettra de déterminer vos besoins en termes d’heure pour vous mener à un apprentissage complet. ATTENTION, ce nombre d’heures est un nombre déterminé sur le moment et est théorique, il peut donc varier au fil du temps. Le nombre d’heures réel pourra augmenter ou réduire. L’enseignant sera là pour vous conseiller au mieux, et vous amener jusqu’à la réussite de votre examen de conduite.

L’école de conduite se réserve le droit de ne pas accepter votre inscription, si votre volonté de nombre d’heures ne correspond pas avec le nombre estimé par l’évaluation. Accepter un élève avec un nombre d’heures de leçon très réduit comparé à son estimation ne l’amènerait qu’à l’échec et l’école de conduite serait dans l’impossibilité de le former dans un délai aussi restreint. Exemple : L’évaluation affiche 30h, l’élève n’en veut que 20 h.

Une solution alternative peut être trouvée selon la différence entre l’estimation et le nombre d’heures voulu. Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, si l’élève n’a pas atteint le niveau minimum requis pour accéder à l’examen de conduite, il n’y sera pas inscrit par l’école de conduite.

➢ Leçon de conduite : Il est demandé d’avoir une hygiène convenable, des habits propres lors de vos leçons de conduites. Tout manquement à ces règles de bases entraînera l’annulation sans report de la leçon. Elle sera automatiquement facturée.

Vous avez la chance d’apprendre sur un véhicule neuf, de bonne qualité. Par respect pour l’école de conduite, les autres élèves, mais vous aussi, il faut prendre soin de celui-ci.

Une leçon de conduite est composée d’un briefing ; d’une période d’apprentissage par des explications, démonstration et application ; d’exercices ainsi que d’un débriefing. N’oubliez pas qu’une leçon ne se résume pas à conduire et se déplacer pendant 1 h.

➢ Point de rendez-vous :
Le début des leçons de conduite commence par défaut à l’agence de l’école de conduite. Cependant il peut être défini un autre endroit si l’élève sort des cours, du travail, etc., après demande et validation par l’enseignant.
Attention, avoir un autre point de rendez-vous que l’école de conduite prendra du temps sur votre leçon de conduite. L’enseignant ne partira de l’agence qu’au début de votre leçon de conduite pour venir vous récupérer.
Un point de rendez-vous à plus de 10 minutes de l’agence ne sera pas accepté.

3. Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite :

➢ Les leçons de conduite peuvent être réservées avec l’enseignant. Vous devez être à jour de vos paiements et respecter les modalités indiquées dans votre contrat de formation. Aucune leçon ne sera réservée ou effectuée à crédit. (sans être payé d’avance)
Attention, si l’un de vos paiements n’arrive pas à date indiqué (selon votre contrat de formation), vos leçons seront automatiquement annulées.

En cas de difficulté de paiement, contactez-nous afin de trouver une solution.

Toute annulation de leçon de conduite doit être faite avec un délai de 48 h minimum, jour ouvré, avant le cours.

Exemple :

J’ai cours le :
Lundi, je préviens le vendredi*.
Mardi, je préviens le samedi*.
Mercredi, je préviens le lundi*.
Jeudi, je préviens le mardi*.
Vendredi, je préviens le mercredi*.
Samedi, je préviens le jeudi*.

*Avant midi, dernier délai.

Seul un justificatif (médecin, décès, examen scolaire) sera accepté et amènera à une re planification de la leçon.

➢ Les examens de conduites doivent être annulés au minimum 7 Jours ouvrés avant celui-ci. Hors de ces délais, une pénalité vous sera imputée directement par les services des permis. L’école de conduite n’est pas responsable de cette pénalité.

➢ Certaines leçons de conduite pourront être réalisées en groupe. Cela permet de mettre certaines questions en commun et ainsi amener un travail d’équipe.

ARTICLE 5 : Examen du Code de la route.

L’inscription à l’examen du Code de la route n’est pas gérée par votre école de conduite, c’est à vous, élève, de vous y inscrire
Pensez à prévenir votre enseignant pour qu’il vous guide dans la démarche et vous conseille par rapport à votre évolution au code en agence et en ligne.

ARTICLE 6 : Examen du permis de conduire.

1. Niveau minimal requis :

Après avis de l’enseignant, si l’élève n’a pas le niveau requis, il ne pourra pas accéder à l’examen de conduite tant que le niveau minimal n’aura pas été atteint, même si l’élève en fait la demande. Si un désaccord se présente, la gérance proposera une solution qui conviendra à chacun. Si un terrain d’entente n’est pas trouvé, l’élève sera libre de demander son dossier pour changer d’école de conduite s’il le souhaite. L’élève devra régler toute dette avant de quitter l’école de conduite.

2. Le mandat et la réservation de place :

Pour que l’école de conduite puisse vous réserver une place d’examen de conduite ainsi que vous accompagner à celui-ci, il faudra « donner mandat » à votre école. Au moment où votre école vous aura enregistré sur ses listes, sur RDVpermis (quand on s’approchera de la fin de formation pratique) vous recevrez un mail vous demandant de créer un compte, ainsi que de vérifier/valider le mandat.
Sans cette validation (qui se fait habituellement automatiquement dès que l’on vous enregistre), nous ne pourrons pas vous réserver d’examen, car vous n’apparaîtrez pas sur notre liste d’élève et vous ne pourrez pas accéder à votre résultat.

3. Responsabilité de l’élève et pénalité :

Par le fonctionnement de RDVpermis, l’élève est mis au centre de son passage d’examen, il devient responsable de ses faits. En cas d’absence injustifiée, d’ajournement avec un niveau très bas ou d’annulation tardive, l’élève aura une pénalité qui consiste en une impossibilité de repasser l’examen pendant un certain nombre de jours. Et ce dans n’importe quelle école. Voici le détail des conditions :

• Annulation de l’examen à plus de 6 Jours de celui-ci, aucune sanction.
• Annulation de l’examen à moins de 6 Jours de celui-ci sans justificatif, délai de 30 jours sans pouvoir se représenter.

• L’absence non justifiée de l’élève le jour de l’examen entraîne un délai de 40 jours sans pouvoir se représenter.

• En cas d’échec de l’examen de conduite, un délai pouvant aller jusqu’à 45 Jours est appliqué :
• 45 jours si le total de nombre de points est inférieur ou égal à 10.
• 30 jours si le total de nombre de points est inférieur ou égal à 15 sans aller sous les 10 points.
• 20 jours si le total de nombre de points est inférieur ou égal à 20 sans aller sous les 15 points.
• 10 jours si le total de nombre de points est inférieur ou égal à 25 sans aller sous les 20 points.
• Sans délai si le total de nombre de points est supérieur à 25 points.

4. Annulation d’un examen de conduite auprès de l’école de conduite :

Comme l’école de conduite gérera votre réservation d’examen, nous demanderons obligatoirement un délai de 7 jours (ouvré) pour l’annulation de votre examen de conduite, afin de vous éviter toute pénalité et de bloquer des créneaux d’examen qui aurait pu servir pour d’autres élèves.
Exemple : J’ai un examen de conduite le 15, je préviens au plus tard le 7 avant midi, dernier délai.

5. Responsabilité de l’école de conduite :

Nous ne pourrons être tenus pour responsable de toute pénalité mise en place par les services des permis envers vous même si vous n’avez pas annulé, ne vous êtes pas présenté ou n’avez pas eu un nombre de points suffisant lors de l’examen. Vous êtes au centre de la formation c’est à vous de le prendre au sérieux. L’école de conduite est là pour vous former dans les meilleures conditions, vous guider pour les démarches et faire en sorte que tout se passe pour le mieux pour vous.

L’obtention de votre examen ne se joue qu’à votre capacité à démontrer que vous avez compris le fonctionnement de la conduite avec d’autres usagers, de l’importance de garder un comportement respectueux et sécuritaire.

ARTICLE 7 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques.

➢ Pour la formation à la catégorie B : Une tenue propre et appropriée permettant de travailler dans de bonne condition est demandée, surtout pour les chaussures. Tong et talon haut interdit.

➢ Pour la formation AM : Un casque adapté, des gants homologués, un jean, blouson, chaussure montante sont obligatoire. Il en va de votre sécurité. Si l’élève n’est pas équipé, aucun équipement ne sera prêté et le cours pratique sera facturé et annulé.

« Si vous n’êtes pas équipé dès votre formation comment pouvons-nous penser que vous serez équipé une fois votre permis obtenu ? »

ARTICLE 8 : Utilisation du matériel pédagogique.

➢ Il est demandé de prendre soin du matériel qui vous est fourni et prêté. Si vous détectez la moindre anomalie sur un matériel fourni, informez en l’enseignant. Toute détérioration du matériel ou du bâtiment en lui-même pourra être facturée et sanctionnée.

➢ Un respect envers les véhicules de formation est aussi demandé. Vous êtes apprenant, des erreurs peuvent survenir, elles sont normales. Mais il est strictement interdit, tout d’abord pour notre sécurité, celles des autres, mais aussi pour le bon fonctionnement des véhicules, d’aller volontairement détériorer le matériel, par exemple en entrant en collision avec un trottoir, un arbuste, arbres ou tout autre élément pouvant nous mettre directement en danger.

ARTICLE 9 : Assiduité des élèves.

➢ Toute absence, qui n’a pas été indiqué au minimum 48 h jour ouvré avant la leçon, sera facturé et non repositionnable sur le planning. Seul un justificatif (médecin, décès, examen scolaire) sera accepté et amènera à une re planification de la leçon.
Une absence due à un problème climatique ou médical conséquent amenant à une incapacité à prendre sa leçon dans de bonnes conditions ou encore sur ordre du gouvernement ne sera pas facturée.

➢ Tout retard de la part de l’élève ne pourra pas être récupéré sur l’heure en cours ou sur une autre heure. Ce temps sera perdu.

ARTICLE 10 : Comportement des élèves.

➢ L’école de conduite est un lieu d’apprentissage ou chacun à sa place. C’est un endroit neutre. Aucune insulte à titre raciale, religieuse, homophobe ou sous toute autre forme que ce soit ne sera acceptée. Aucune forme de harcèlement, de bagarre, aucune moquerie ne seront tolérées dans l’établissement et à sa devanture. Pour tout problème, même s’il paraît mineur, informez l’enseignant sur place.

Nous veillerons à ce que cette partie soit respectée et serons intransigeants. Tout évènement reconnu comme répréhensible aux yeux de la loi pourra vous être passible de poursuite judiciaire. Une sanction allant jusqu’à l’exclusion immédiate de l’école de conduite pourra être prononcée.

Un respect mutuel entre l’enseignant et l’élève est demandé.

ARTICLE 11 : Paiement.

Aucun crédit ou avance de cours ne sera accepté. Pour que vous puissiez prendre votre leçon de conduite, elle doit être payée.

Le paiement peut se faire par plusieurs moyens :

➢ Par carte bancaire.
➢ Par espèces.
➢ Par virement. (excepté pour le premier versement à l’inscription)
Les chèques ne sont pas acceptés.

Le paiement peut se faire en une seule fois, ou jusqu’en 3 fois sans frais selon le montant total de la formation. C’est à déterminer avec la gérance lors de la signature des contrats de formation.

ARTICLE 12 : Médiation de la consommation.

➢ Le contrat conclu pour votre formation est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à FIFTY DRIVE en vue de rechercher une solution amiable.

En second recours, tant que FIFTY DRIVE est adhérent de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à FIFTY DRIVE et du respect des conditions de recevabilité de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur https://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur de Mobilians :

– soit directement en ligne sur le site internet www.mediateur-mobilians.fr ;
– soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à M. le Médiateur de Mobilians — 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD — CS 80016 - 92197 MEUDON CEDEX ou par courriel à mediateur@mediateur-mobilians.fr.

FIFTYDRIVE vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate forme est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 13 : Sanctions disciplinaires.

Les sanctions sont données suivant la gravité des faits à l’instant ou l’incident se produit.

Échelle des sanctions :
➢ Catégorie 1 : avertissement oral, pour non-respect du contrat de formation ou du règlement intérieur.
Exemple : je ne préviens pas de mon absence dans les délais.

➢ Catégorie 2 : avertissement écrit, pour non-respect du contrat de formation ou du règlement intérieur.
Exemple : Je ne paie pas ma formation à date définie.

➢ Catégorie 3 : exclusion définitive, remise en main propre et/ou par courrier. Pour non-respect du contrat de formation ou du règlement intérieur.
Exemples : Je n’ai pas/je ne veux pas payer ma formation ; une insulte est émise ; un produit illicite est consommé ou tenté d’être vendu ; je détériore le véhicule ; je mets en danger volontairement l’enseignant ou toute autre personne dans l’école de conduite.

Si une sanction de même catégorie a déjà été commise et qu’elle se renouvelle, la catégorie supérieure sera prononcée.