Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 08/02/2023

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «menetions légales».

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Numéro de téléphone est 06.51.96.24.17
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L'hébergeur du site fiftydrive.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :
- Présentation de l'auto école
- Présentation des formations
- Accès au code rousseau
- Partie blog avec des Actualités
- Page de contact
- calculateur de cout de formation
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Le calculateur fourni à l'utilisateur une estimation du cout de sa formation, celle ci ne constitue ni engagement de l'une des parties, ni un devis.
Toute tentative de modifier intentionnellement les valeurs des champs dans le calculateur de coût de formation est strictement interdite.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.



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